Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GREFFOIR
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE VIOLETTE
Code postal du terrain : 28600
Localité du terrain : LUISANT
Section cadastrale 1 : 302AK
Section cadastrale 2 : 301AK
Section cadastrale 3 : 303AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements collectifs créés : 85
Nombre de logements total créés : 85
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5563
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre