Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DAVID
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 28600
Localité du terrain : LUISANT
Section cadastrale 1 : 50AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre