Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAQUELET et FILS
Numéro de voie du demandeur : 1455
Libellé de la voie du demandeur : route de tournus
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : lugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1455
Libellé de la voie du terrain : route de tournus
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : lugny
Section cadastrale 1 : 320AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1974
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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