Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : domaine du bouchat
Numéro de SIRET du demandeur : 83408321400025
Libellé de la voie du demandeur : route macheron
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : lugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Libellé de la voie du terrain : route de la garenne
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : LUGNY
Section cadastrale 1 : 403C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre