Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : cave de lugny
Numéro de SIRET du demandeur : 77859310300014
Lieu-dit du demandeur : rue des charmes
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : LUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : AD
Lieu-dit du terrain : rue des charmes
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : LUGNY
Section cadastrale 1 : 178AD
Section cadastrale 2 : 44AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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