Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HBO
Numéro de SIRET du demandeur : 52888843100012
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 69860
Localité du demandeur : OUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARENNE
Lieu-dit du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : LUGNY
Section cadastrale 1 : 470D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2806
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre