Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : le clos du grand bois
Numéro de SIRET du demandeur : 79074634100011
Numéro de voie du demandeur : 630
Libellé de la voie du demandeur : chemin du grand bois
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : lugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 630
Libellé de la voie du terrain : chemin du grand bois
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : lugny
Section cadastrale 1 : 89E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre