Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de MENON
Numéro de SIRET du demandeur : 48102627600016
Lieu-dit du demandeur : Bizens
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : Luglon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bizens
Code postal du terrain : 40630
Localité du terrain : Luglon
Section cadastrale 1 : 47G
Section cadastrale 2 : 48G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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