Informations sur le permis de construire n°04016517C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PALAFITOS
Numéro de SIRET du demandeur : 52021868600019
Numéro de voie du demandeur : 1914
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Arengosse
Lieu-dit du demandeur : Cap-Bat
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : Luglon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1914
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Arengosse
Lieu-dit du terrain : Cap-Bat
Code postal du terrain : 40630
Localité du terrain : Luglon
Section cadastrale 1 : 299E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07