Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007040700016
Numéro de voie du demandeur : 7TER
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD ANDRE MALRAUX
Code postal du demandeur : 63504
Localité du demandeur : ISSOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP ROUGE
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Ludesse
Section cadastrale 1 : 165ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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