Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 205
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor de Broglie
Code postal du demandeur : 51430
Localité du demandeur : BEZANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du C.B.R.
Lieu-dit du terrain : lotissement "Les bas de Ludes" lot 19
Code postal du terrain : 51500
Localité du terrain : LUDES
Section cadastrale 1 : 241AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-12-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre