Informations sur le permis de construire n°07217618Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BEJA
Numéro de SIRET du demandeur : 53017192500023
Lieu-dit du demandeur : Les Noels
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : LE LUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE BASSE
Localité du terrain : LE LUDE
Section cadastrale 1 : 0048E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02