Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE FRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 83540039100016
Lieu-dit du demandeur : Le Frene
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : LE LUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FRENE
Localité du terrain : LE LUDE
Section cadastrale 1 : 0339B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
France Cadastre