Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU SUD SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007311200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : AUBIGNE RACAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : GEORGE SAND
Localité du terrain : LE LUDE
Section cadastrale 1 : 1242E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5756
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-15
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