Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA PETITE FIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81982259400019
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bearn
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Lucy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale n 70a
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Lucy
Section cadastrale 1 : 5908
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
France Cadastre