Informations sur le permis de construire n°07415316H0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUCINGES
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : LUCINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : LUCINGES
Section cadastrale 1 : 220C
Section cadastrale 2 : 2179C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3498
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 304
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 343
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01