Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LUCHE SUR BRIOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21790158600016
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIOUX
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Luche-sur-Brioux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Luche-sur-Brioux
Section cadastrale 1 : 271B
Section cadastrale 2 : 341B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2077
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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