Informations sur le permis de construire n°07915819S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DAUPHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32628712500024
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIOUX
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Luche-sur-Brioux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BRIOUX
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Luche-sur-Brioux
Section cadastrale 1 : 409B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15900

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31