Informations sur le permis de construire n°01721419P0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELLUDO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLUDO
Numéro de SIRET du demandeur : 84818399200017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ENCLOUZES
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LUCHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LUCHAT
Section cadastrale 1 : 46ZC
Section cadastrale 2 : 47ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31