Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : PYRENEES EST BEARN
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SOUMOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 T E
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAY
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : LUCGARIER
Section cadastrale 1 : 181ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre