Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HORIZON IMMOBILIER SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30154589300051
Numéro de voie du demandeur : 378
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d Huffin
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Neydens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Lieu-dit du terrain : Montagnin
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Lucey
Section cadastrale 1 : 143WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre