Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LUCERAM
Numéro de SIRET du demandeur : 21060077100013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : ADRIEN BARRALIS
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : Luceram
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : Luceram
Section cadastrale 1 : 194L
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
France Cadastre