Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HABITER SOLIDAIRE SCA
Numéro de SIRET du demandeur : 84184546400012
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BEAUNE
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONCONSEIL
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE CHATEAU DU LOIR
Code postal du terrain : 72500
Localité du terrain : LUCEAU
Section cadastrale 1 : 0105AD
Section cadastrale 2 : 0107AD
Section cadastrale 3 : 0135AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre