Informations sur le permis de construire n°07217320Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCO LUSSOPLANT
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUSSOPLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 83992788600011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU DOME
Code postal du demandeur : 69630
Localité du demandeur : CHAPONOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : DE LA MINEE
Code postal du terrain : 72500
Localité du terrain : LUCEAU
Section cadastrale 1 : 0031AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13133
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2959
Surface ' Industrie ' démolie : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31