Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RUEL MARRUEDO
Numéro de SIRET du demandeur : 42338356100010
Lieu-dit du demandeur : Saint-Sauveur
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : Luce-sous-Ballon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Sauveur
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : Luce-sous-Ballon
Section cadastrale 1 : 11ZA
Section cadastrale 2 : 14ZA
Section cadastrale 3 : 23ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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