Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYA - M. SAMMUT Laurent
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la cigrogne
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Soubiran - 2000 route de C
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Lucbardez et Bargues
Section cadastrale 1 : 0091AB
Section cadastrale 2 : 0093AB
Section cadastrale 3 : 0095AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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