Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REVIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48130775900029
Numéro de voie du demandeur : 10BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AMANDIERS
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : FERRALS LES CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Luc-sur-Orbieu
Section cadastrale 1 : 532A
Section cadastrale 2 : 533A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre