Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BONNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80023707500018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Hamel
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 14530
Localité du terrain : LUC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0444AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre