Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Luc sur Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21140384500012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mer
Code postal du demandeur : 14530
Localité du demandeur : LUC SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Petit Enfer
Code postal du terrain : 14530
Localité du terrain : LUC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0044AA
Section cadastrale 2 : 0219AA
Section cadastrale 3 : 0220AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 848
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1463
Surface ' Commerce ' démolie : 848
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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