Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Coeur de Nacre
Numéro de SIRET du demandeur : 24140086000011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Delettes
Code postal du terrain : 14530
Localité du terrain : LUC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0087ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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