Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BOSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 82788071700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNUS
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE RODEZ
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : LUC-LA-PRIMAUBE
Section cadastrale 1 : 0001BC
Section cadastrale 2 : 0005BC
Section cadastrale 3 : 0006BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3865
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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