Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU MORENO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 4928235620037
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : LA PARRA
Lieu-dit du demandeur : LA BOISSONNADE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : LUC LA PRIMAUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : L'ACQUEDUC
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 3
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : LUC-LA-PRIMAUBE
Section cadastrale 1 : 0363AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre