Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RODEZ AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 24120018700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ADRIEN ROZIER
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : LUC-LA-PRIMAUBE
Section cadastrale 1 : 0141BI
Section cadastrale 2 : 0308BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 482
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1521
Surface ' Service public ' démolie : 482
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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