Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEVEZOU SEGALA AVEYRON XV
Numéro de SIRET du demandeur : 43359398500032
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CAPELLE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : LUC LA PRIMAUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : DE LA CAPELLE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : LUC LA PRIMAUBE
Section cadastrale 1 : 0019ZY
Section cadastrale 2 : 0022ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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