Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE PRIVEE SAINT-JOSPEH
Numéro de SIRET du demandeur : 77671534400011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : LUC LA PRIMAUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : LUC LA PRIMAUBE
Section cadastrale 1 : 0016AI
Section cadastrale 2 : 0025AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4216
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 635
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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