Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPDA DU GLANDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26192923600014
Code postal du demandeur : 19230
Localité du demandeur : Beyssac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin de Bagatelle
Code postal du terrain : 19210
Localité du terrain : Lubersac
Section cadastrale 1 : 84BS
Section cadastrale 2 : 114BS
Section cadastrale 3 : 121BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2348
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre