Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL CORREZE
Numéro de SIRET du demandeur : 22192720500197
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE ET EMILE FAGE
Code postal du demandeur : 19000
Localité du demandeur : Tulle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Des Ecoles
Lieu-dit du terrain : College de Lubersac
Code postal du terrain : 19210
Localité du terrain : Lubersac
Section cadastrale 1 : 160BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
France Cadastre