Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LUBERSAC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUBERSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21191210000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : General Souham
Code postal du demandeur : 19210
Localité du demandeur : Lubersac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LE PRADEAU
Code postal du terrain : 19210
Localité du terrain : Lubersac
Section cadastrale 1 : 160BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre