Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 47835097800019
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : Lubecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : Lubecourt
Section cadastrale 1 : 3014
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 201
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre