Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULOT-VERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 811 827 625 RC
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES OEILLETS
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : TUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 Impasse des Violettes
Lieu-dit du terrain : Lot N_3
Code postal du terrain : 72390
Localité du terrain : LE LUART
Section cadastrale 1 : 22500B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre