Informations sur le permis de construire n°03610118N0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I LTM
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Des Benedictins
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 36350
Localité du terrain : LUANT
Section cadastrale 1 : 0057AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 249
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31