Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MELLASTRADA
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELLASTRADA - Bernard POMMERUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 837688076
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du Bourguignon
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 835
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Arnal - ZAC des Pres
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : LOZANNE
Section cadastrale 1 : 0135AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3500
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre