Informations sur le permis de construire n°0691211600011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LOZANNE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Lozanne
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LOZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LYON - 35 place de la G
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : LOZANNE
Section cadastrale 1 : 0123AS
Section cadastrale 2 : 0123AS
Section cadastrale 3 : 0123AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 143
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 87
Surface ' Service public ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05