Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC LE DOMAINE DE LOUISE
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE DOMAINE DE LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 30614003900091
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LENTILLY
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : LOZANNE
Section cadastrale 1 : 0027AO
Section cadastrale 2 : 0027AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15079
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5570
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre