Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LOZANNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOZANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690121500014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LOZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Jean
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : LOZANNE
Section cadastrale 1 : 0056AT
Section cadastrale 2 : 0056AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 818
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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