Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRIEURE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 32875233200010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : La Loye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPLOITATION
Lieu-dit du terrain : LE CABINET
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : La Loye
Section cadastrale 1 : 6ZC
Section cadastrale 2 : 5ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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