Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOYAT
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LOYAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560122000019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSIERS
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 0214AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2904
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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