Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DE CHASSE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 0027ZL
Section cadastrale 2 : 0028ZL
Section cadastrale 3 : 0029ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52935
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-18
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