Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6598 EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LESVRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 35139857300011
Lieu-dit du demandeur : Lesvran
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LESVRAN
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 98ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21241
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre