Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE SOUS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48974175100015
Lieu-dit du demandeur : LE SOUS BOIS
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SOUS BOIS
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 0282ZN
Section cadastrale 2 : 0120ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48108
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5067
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre